Droit Immobilier
- Promesses de vente
- Acte de vente
- Acte de vente à terme
- Acte de vente en viager
- Acte de vente de biens immobiliers sous forme de sociétés immobilières (SI) et de sociétés immobilières d’actionnaires locataires (SIAL)
- Cédules hypothécaires
- Hypothèques
- Donations immobilières
- Divisions et réunions de parcelles
- Constitution et modification de servitudes
- Droits de superficie
- Constitution de propriétés par étages
- Fiscalité liée au droit immobilier (impôt sur les bénéfices et gains immobiliers p. ex.)
Seul un notaire habilité à exercer à Genève peut dresser des actes de droit immobilier pour les immeubles sis sur le territoire du canton.
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés anonymes (SA) et de sociétés à responsabilité limitée (Sàrl)
- Augmentation ou réduction de capital
- Libération ultérieure des apports
- Constitution de fondations et procédure d’exonération fiscale de fondations
- Constitution d’associations
- Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
- Modifications de statuts
- Mises en liquidation
- Inscriptions et radiations auprès des Registres du Commerce suisses
Droit des successions
- Certificats d’héritiers, acte de notoriété
- Inventaires
- Déclarations fiscales de successions
- Mutations immobilières
- Liquidation de succession
- Partages successoraux
- Mandat d’exécuteur testamentaire
Droit civil et planification patrimoniale
- Contrats de mariage
- Conventions de vie
- Contrats de partenariat enregistré
- Donations mobilières
- Mandats pour cause d’inaptitude
- Testaments olographes et authentiques
- Pactes successoraux
Légalisations
- Légalisations de signatures
- Copies certifiées conformes de documents originaux présentés au notaire
Actes divers
- Cautionnements
- Procurations
- Dépôt
- Diverses attestations